Papiers à conserver

Publié le par mimi

          

                                                                               

            combien de temps

   garder ses papiers

         devant la paperasse qui s'accumule tous les  jours il faut savoir faire le tri avec discernement

faire des doubles

         un sinistre est toujours possible .faites des  doubles des papiers administratifs importants (fiches de paie ... )et conservez-les ailleurs que chez vous .pensez à faire des photocopies de vos papiers type permis de conduire ,passeport ,carte d'identité ,livret de famille et carnet de santé .en cas de vol ou de perte ,les renouvellements seront simplifiés .

 

a conserver 1 an    Factures de téléphone ,de ramonage ,de déménagement . notes de frais ,d'hôtels ou de restaurants .récépissés des envois en recommandé .

 

  a conserver 2 ans Factures d'eau .Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie ).Bordereaux de versements des allocations familiales .Remboursements de la sécurité sociale .Doubles des lettres recommandées . Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats .Contrats de crédits à la consommation , justificatifs de remboursements . justificatifs de paiement des contraventions .Impôts locaux .Décomptes des prestations maternité (après la première déclaration de grossesse). Certificats de scolarité . Doubles des déclarations d'accidents .

 

Pour les petits achats ,

  a conserver 3 ans Redevance télévision . Justificatifs d'impôts sur le revenu (conserver jusqu'au 31 décembre 2006 les impôt réglés en 2003 .Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants ).

 

     ne jamais jeter livret de famille .contrat de mariage .jugement de divorce . actes de reconnaissance d'enfants naturels .donations . livret militaire .certificats et contrats de travail .bulletins de salaires .relevés des points retraite .bulletins d'allocations chômage .titres de pensions civiles et militaires . actes de propriété et actes notariés .carnet de santé .dossiers médicaux .diplômes .

   a conserver 5 ans Factures d'électricité et de gaz . Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères,des pensions alimentaires .Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie .Etats des lieux et quittances de loyer .

 

  a conserver 10 ans Talons de chéquiers .Relevés de comptes bancaires ou postaux . Bordereaux de versements en liquide ,ordres virements .

a conserver     30ans                  factures des entrepreneurs et des constructeurs .permis de construire .Dossiers de remboursements de sinistres . Reconnaissances de dettes entre particuliers .Frais de séjours en hôpital .Relevés des charges de copropriété .Procès verbaux des assemblées générales .

 

                                                                                          
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